Delta IE Volet Export et SDS : ce qui change pour vos déclarations d'exportation

Depuis novembre 2025, des responsables douane et supply chain découvrent que leurs MRN export ne s'apurent pas. Des déclarations déposées dans les premières semaines de Delta IE Volet Export ne portent toujours pas de certification de sortie. Sans cette certification, l'exonération de TVA à l'export ne peut pas être justifiée. Ce n'est pas un dysfonctionnement isolé : c'est le signe que la bascule vers Delta IE Export, bien que nécessaire, a été plus complexe que prévu.

Delta IE Volet Export remplace Delta G Export et Delta X depuis le 4 novembre 2025. Il s'accompagne du SDS (Suivi De la Sortie), nouveau service qui succède à l'ECS pour certifier la sortie physique des marchandises. Si vous avez déjà lu notre article sur la transition de Delta G vers Delta I/E et notre guide sur Delta IE Volet Import, ce troisième volet complète le tableau côté export.

La déclaration B1 : le nouveau format des déclarations d'exportation

Avec Delta IE Volet Export, le Document Administratif Unique (DAU) et ses 54 cases disparaissent à l'export. La déclaration prend la forme de jeux de données structurés transmis électroniquement au format XML. À l'export, ce format porte le nom de déclaration B1, complétée par les ensembles A1 ou A2 selon le type d'opération.

Le passage de 54 cases à environ 120 codes d'information n'est pas qu'un changement de présentation. Les données exigées sont plus granulaires, organisées par thèmes : parties prenantes, marchandises, transport, documents justificatifs. Plusieurs rubriques, absentes ou facultatives dans Delta G, deviennent obligatoires dans la B1 :

• L'identité de l'exportateur (EORI SIREN ou nom et adresse complets)
• Le code LOCODE pour les lieux de chargement et de sortie du territoire douanier
• Les mentions spéciales selon le parcours logistique (S3000 pour une exportation suivie d'une sortie sous transit, en attente de l'interconnexion entre Delta T et SDS)
• Le titulaire de l'autorisation en cas de dédouanement en deux temps (avec le bon identifiant EORI, SIREN ou SIRET selon le cas)

Un point d'attention opérationnel : lorsque la mention S3000 est utilisée, la mainlevée confère immédiatement le statut « exporté » à la déclaration. Il n'est plus possible de demander une invalidation en cas d'erreur après cette étape. La qualité des données transmises en amont conditionne donc directement la possibilité de correction.

Les erreurs les plus fréquentes en déclaration B1

Les anomalies les plus documentées depuis le lancement portent sur l'utilisation de l'EORI SIREN à la place de l'EORI SIRET dans la rubrique « titulaire de l'autorisation » pour les procédures en deux temps, l'absence d'EORI dans cette même rubrique, et l'adresse exportateur incomplète qui bloque la déclaration en attente de BAE. Ces erreurs sont répertoriées dans le journal des anomalies, mis à jour en continu par la DGDDI sur douane.gouv.fr.

Le SDS : le suivi de la sortie qui remplace l'ECS

L'ECS (Export Control System) gérait jusqu'ici la certification de la sortie physique des marchandises du territoire douanier de l'Union. C'est lui qui permettait à l'exportateur de justifier que les marchandises avaient effectivement quitté l'UE, et donc de valider l'exonération de TVA à l'export. Le SDS prend sa place dans l'environnement Delta IE.

Le mécanisme reste fondé sur le même principe : lorsque les marchandises franchissent le bureau de sortie, la douane du pays de sortie notifie le SDS, qui transmet l'information à Delta IE Volet Export. Le MRN (Movement Reference Number) attribué automatiquement à l'acceptation de la déclaration passe alors au statut « exporté ». C'est cette certification qui constitue la preuve fiscale de sortie.

La différence avec l'ECS tient principalement à l'interopérabilité. Le SDS est conçu pour fonctionner dans un cadre européen standardisé (projet AES du Code des Douanes de l'Union), ce qui permet aux douanes de différents États membres de communiquer directement via un format commun. À terme, cela facilite le suivi des marchandises dans les cas de sortie par un pays différent du pays d'exportation.

L'impact sur l'exonération de TVA à l'export

C'est le point qui a généré le plus de tension depuis novembre 2025. Un nombre important de déclarations export déposées dans les premières semaines de Delta IE n'ont pas obtenu leur certification d'exportation, en raison de dysfonctionnements entre le SDS et Delta IE Volet Export ou de problèmes de communication avec les systèmes d'autres États membres.

Sans MRN au statut « exporté », l'exonération de TVA ne peut pas être justifiée. En cas de contrôle fiscal, l'administration est en droit de requalifier l'opération en vente locale et de réclamer la TVA, majorée de pénalités.

La DGDDI a mis en place un dispositif de traitement en masse des MRN non apurés, articulé autour de trois actions : le renvoi des messages rejetés par le SDS après correction par les centres de compétences, le traitement des ruptures de communication entre SDS et les systèmes douaniers des autres États membres, et l'octroi d'une certification d'exportation pour les déclarations dont les opérateurs avaient déjà fourni des preuves alternatives de sortie. Les déclarants concernés disposaient d'un délai de deux mois pour présenter ces preuves.

Où en est la bascule export en 2026 ?

Delta G Export et Delta X ont été fermés le 15 décembre 2025 pour le dépôt de nouvelles déclarations. Ils subsistent uniquement en mode consultation et modification pour les opérations antérieures. La bascule s'est révélée nettement plus difficile que pour le volet import.

Au 27 février 2026, 73 % des déclarations Delta IE Export sont traitées par les équipes de la DGDDI. Le fret cargo affiche un taux de bascule d'environ 75 %, contre 36 % pour le fret express. La DGDDI a publié plusieurs versions correctives hebdomadaires depuis novembre 2025 et continue de déployer des corrections ciblées. Delta IE Volet Export Version 2, qui inclura notamment les déclarations simplifiées récapitulatives, est prévu pour fin 2026.

Comment Customeo gère vos déclarations export dans Delta IE

Chez Customeo, le volet export de Delta IE est pris en charge nativement dans la plateforme. Nos déclarants, formés en continu aux évolutions de la DGDDI, intègrent les nouveaux formats B1, les codes obligatoires et les mentions spéciales dans chaque déclaration. Lorsque de nouvelles corrections sont publiées, la plateforme est mise à jour en parallèle pour rester conforme aux exigences du système douanier.

Le SDS est intégré dans le suivi de vos opérations : les statuts de sortie remontent en temps réel, le MRN est visible à chaque étape et les données structurées de vos déclarations export sont consultables dans l'onglet Déclaration. Vous pouvez les exporter en Excel ou les récupérer via notre API pour les intégrer à votre ERP ou votre comptabilité.

Si vous exportez vers plusieurs pays d'Europe, la plateforme couvre actuellement sept pays (France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Italie, Estonie) avec une interface disponible en cinq langues. Connectez-vous à votre espace Customeo pour vérifier l'état de vos déclarations export et identifier les éventuels MRN en attente d'apurement.

Questions fréquentes sur Delta IE Volet Export

Qu'est-ce que la déclaration B1 en douane ?

La déclaration B1 est le nouveau format standard de déclaration à l'exportation dans Delta IE. Elle remplace le Document Administratif Unique (DAU) et se présente sous forme de jeux de données structurés transmis en XML. Elle regroupe environ 120 codes d'information, complétée par les ensembles A1 ou A2 selon le type d'opération.

Qu'est-ce que le SDS et en quoi diffère-t-il de l'ECS ?

Le SDS (Suivi De la Sortie) remplace l'ECS (Export Control System) dans l'environnement Delta IE. Il assure le suivi en temps réel de la sortie physique des marchandises et certifie cette sortie via le MRN. Sa principale différence avec l'ECS est son interopérabilité européenne native, dans le cadre du projet AES du Code des Douanes de l'Union.

Comment justifier l'exonération de TVA si mon MRN n'est pas apuré ?

En cas de MRN non apuré, la DGDDI a prévu un délai de deux mois pour présenter des preuves alternatives de sortie (documents de transport, attestations du bureau de sortie, etc.). Ces preuves permettent d'obtenir la certification d'exportation nécessaire à la justification de l'exonération de TVA. En cas de doute sur des déclarations bloquées, nos équipes chez Customeo peuvent vous accompagner dans cette démarche.

Delta G Export est-il définitivement fermé ?

Pour le dépôt de nouvelles déclarations d'exportation, oui : Delta G Export et Delta X sont fermés depuis le 15 décembre 2025. Ils restent accessibles uniquement pour la consultation et la modification d'opérations antérieures à cette date.