De Delta G à Delta I/E : ce qui change pour vos déclarations en douane

Depuis octobre 2025, le dédouanement en France vit une transformation majeure. Le système Delta G, utilisé par l'ensemble des opérateurs du commerce international pour déposer leurs déclarations en douane, cède progressivement sa place à Delta I/E (Import/Export). Ce nouveau téléservice, développé par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), répond à une obligation du Code des Douanes de l'Union (CDU) : harmoniser les systèmes informatiques douaniers de tous les États membres. Pour les transitaires, transporteurs et industriels, la bascule est en cours et les impacts sont bien réels. État des lieux.

Pourquoi Delta G laisse place à Delta I/E

Delta G a été pendant des années le système de référence pour le dédouanement en France. Construit autour du Document Administratif Unique (DAU), il permettait aux déclarants de déposer leurs opérations à l'import comme à l'export via une interface unifiée. Mais ce système, conçu à l'échelle nationale, ne répondait plus aux exigences d'interopérabilité imposées par l'Union européenne.

Le CDU, dont les dispositions s'appliquent depuis 2016, contraint chaque État membre à migrer vers des plateformes informatiques standardisées. L'enjeu : permettre aux administrations douanières européennes de communiquer via des formats communs, fluidifier les échanges commerciaux transfrontaliers et renforcer les contrôles grâce à des données mieux structurées. Delta I/E est la réponse française à cette obligation, scindé en deux volets : Delta I pour les importations, Delta E pour les exportations, accompagné du SDS (Suivi De la Sortie).

Les différences entre Delta G et Delta I/E

La transition ne se résume pas à un changement d'interface. Le format des déclarations et le niveau de détail attendu évoluent en profondeur.

Fin du DAU et passage aux données structurées

Avec Delta G, la déclaration reposait sur le DAU et ses 54 cases. Avec Delta I/E, ce document disparaît au profit de jeux de données structurés transmis au format XML. À l'import, la déclaration H1 remplace le DAU. À l'export, c'est la procédure B1 qui prend le relais. Ces nouvelles déclarations exigent environ 120 codes d'information, organisés par thématiques (parties prenantes, marchandises, transport, documents justificatifs).

Autre changement significatif : le DAU regroupait déclarant et représentant dans une seule case (case 14). Delta I/E les distingue dans deux rubriques séparées. La donnée "exportateur" devient également obligatoire dans les déclarations d'importation, alors qu'elle était jusqu'ici facultative.

Un niveau de détail plus exigeant pour chaque opération

Passer de 54 cases à 120 codes a des conséquences directes sur le travail quotidien. Chaque opération nécessite des informations plus granulaires sur le vendeur, l'acheteur, le destinataire final, les codes tarifaires et les lieux de chargement ou de déchargement, désormais identifiés par le système LOCODE. Cette exigence de précision, voulue par le cadre européen, impose aux opérateurs de fournir en amont des données plus complètes et plus fiables.

Le calendrier de déploiement de Delta I/E en France

Le déploiement s'est fait par étapes successives, avec des ajustements imposés par les réalités du terrain.

Le volet import est en production depuis fin 2024. La fermeture du dépôt des déclarations d'importation dans Delta G est devenue effective le 22 octobre 2025. Le volet export et le SDS sont entrés en production le 4 novembre 2025, mais la bascule s'est révélée plus complexe que prévu. Anomalies dans les liaisons entre systèmes, erreurs de traitement de certains messages, difficultés d'adaptation des opérateurs : la DGDDI a prolongé la période de cohabitation avec Delta G Export et continue de déployer des versions correctives, selon les points d'actualité publiés sur douane.gouv.fr.

Début février 2026, le taux de bascule vers Delta IE Export se situe autour de 56 à 75 % pour le fret cargo et reste plus faible pour le fret express (environ 36 %). La prochaine version corrective est prévue le 24 février 2026.

Quels impacts pour les transitaires et industriels ?

Au-delà du système, Delta I/E modifie les pratiques quotidiennes des professionnels du dédouanement et de leurs donneurs d'ordre.

Une expertise technique renforcée chez les déclarants

Le volume et la précision des données à renseigner augmentent mécaniquement le temps de traitement de chaque dossier, en particulier pendant la phase de montée en charge. Nos déclarants doivent maîtriser de nouveaux formats, vérifier davantage de champs et gérer les anomalies techniques que la DGDDI recense dans son journal des anomalies, mis à jour en continu. La formation continue des équipes est un levier indispensable pour maintenir la fluidité des opérations.

La transmission d'informations plus précises en amont

Pour les donneurs d'ordre, la transition implique aussi un effort accru. Les informations transmises au transitaire doivent être plus complètes qu'avant : identité des parties, codes produits, documents justificatifs, lieux de chargement. La qualité des données fournies en amont conditionne directement la rapidité du dédouanement. Un dossier incomplet ou imprécis entraîne des allers-retours supplémentaires et des risques de blocage en douane.

Le suivi douanier en temps réel, une avancée de Delta I/E

La transition n'apporte pas uniquement des contraintes. Elle ouvre aussi de nouvelles possibilités de pilotage pour les opérateurs. Grâce à Delta I, le suivi de l'état douanier se fait désormais en temps réel. Un nouveau statut intermédiaire, "Control possible", affine la visibilité sur les contrôles douaniers en distinguant les déclarations susceptibles d'être contrôlées de celles effectivement sous contrôle ou libérées (BAE).

Le montant des droits de douane est disponible pour chaque article déclaré, et l'ensemble des données structurées de Delta I sont consultables et exportables. Nous mettons cette évolution à disposition dans Customeo, notre plateforme de dédouanement numérique : données accessibles dans l'onglet "Déclaration", téléchargeables en Excel et disponibles via API. Avec une traçabilité complète des statuts et des notifications en temps réel, vous gardez la main sur chaque étape de vos opérations douanières.

Comment préparer la transition vers Delta I/E ?

Même si la bascule est engagée, plusieurs actions permettent de l'aborder dans les meilleures conditions.

Vérifiez la conformité de votre numéro EORI. Delta I/E fonctionne sur la base du SIREN (et non plus du SIRET seul). La migration vers l'EORI SIREN sera communiquée par la DGDDI au cours de l'année 2026. Auditez la qualité des données que vous transmettez à vos déclarants : précision et complétude en amont, c'est la clé d'un dédouanement fluide. Formez vos équipes aux nouvelles exigences, en vous appuyant sur les ressources de la DGDDI et les formations d'organismes comme l'ODASCE.

Assurez-vous enfin que vos outils de gestion douanière sont compatibles avec les formats Delta I/E. Chez Derudder, Customeo a été adaptée pour intégrer nativement les nouveautés de Delta I/E. La plateforme donne accès à plus de 150 bureaux de douane en France et en Europe, prend en charge tous les types d'opérations (IM, EX, T1, T2L) et propose un suivi des douanes sur 7 pays (FR, UK, BE, NL, ES, IT, EE) via une interface disponible en 5 langues.

Le passage de Delta G à Delta I/E est une transition structurante pour l'ensemble des acteurs du commerce international en France. Plus de données, plus de précision, mais aussi plus de visibilité sur vos opérations douanières. La bascule est en marche. Connectez-vous à votre espace Customeo pour découvrir les nouvelles fonctionnalités liées à Delta I : suivi en temps réel, statuts de contrôle, export des données structurées et estimation des liquidations. Que vous soyez chargeur, transitaire ou opérateur occasionnel, la plateforme s'adapte à vos besoins pour piloter vos déclarations en toute transparence.

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