La Commission européenne a ouvert le 2 juillet 2026 une enquête antidumping sur les piles cylindriques non rechargeables au dioxyde de manganèse alcalin originaires de Chine, classées sous le code NC 8506 10 11.

Des mesures provisoires peuvent être instaurées entre le 2 janvier et le 2 mars 2027, et les importations chinoises de ce produit peuvent d'ores et déjà être enregistrées en vue d'un recouvrement rétroactif des droits si l'enquête aboutit.

Pour un importateur de piles ou d'appareils qui en sont équipés, cette fenêtre d'incertitude de plusieurs mois se prépare dès maintenant.

Quels produits et quelle période vise précisément l'enquête antidumping ?

La procédure, ouverte par avis C/2026/3479, cible les piles et batteries cylindriques non rechargeables au dioxyde de manganèse alcalin originaires de République populaire de Chine, classées sous le code NC 8506 10 11.

Elle fait suite à une plainte déposée le 18 mai 2026 par VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA, alléguant l'existence d'un dumping chinois causant un préjudice important à l'industrie européenne, sur le fondement de l'article 5 et de l'article 2, paragraphe 6 bis, du règlement (UE) 2016/1036.

La période d'enquête retenue court du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, avec une analyse de tendances remontant à début 2023.

Quel est le calendrier de la procédure antidumping ?

• A compter du 2 juillet 2026, la Commission dispose de 14 mois pour conclure son enquête.
• Entre le 2 janvier et le 2 mars 2027, soit 7 à 8 mois après l'ouverture, des mesures provisoires peuvent être instaurées.

La procédure passe par une consultation publique via le système TRON, ouverte aux parties intéressées, dont les importateurs concernés.

Pourquoi la Thaïlande sert-elle de référence pour calculer la valeur normale ?

Le règlement de base antidumping de l'UE prévoit un régime particulier pour les enquêtes visant des importations depuis un pays où la Commission constate des distorsions économiques majeures affectant les prix et les coûts (article 2, paragraphe 6 bis).

Plutôt que de comparer le prix à l'export chinois aux coûts de production réels en Chine, potentiellement faussés par ces distorsions, la Commission reconstitue une valeur normale à partir des coûts de production et de vente observés dans un pays tiers représentatif à un niveau de développement comparable, ici la Thaïlande pour ce dossier.

Concrètement, plus l'écart entre cette valeur normale reconstituée et le prix réellement pratiqué à l'export par les producteurs chinois est important, plus la marge de dumping calculée, et donc le taux de droit antidumping éventuel, sera élevée.

Les droits antidumping peuvent-ils s'appliquer rétroactivement à vos importations en cours ?

Un règlement d'enregistrement des importations chinoises de ce produit est prévu.

Concrètement, les volumes importés pendant l'instruction peuvent être suivis précisément par la douane, ce qui permettrait à la Commission d'appliquer les droits antidumping définitifs de façon rétroactive sur ces importations si l'enquête aboutit à une mesure.

Un importateur qui commande aujourd'hui des piles alcalines chinoises sous ce code NC prend donc un risque financier différé, même en l'absence de toute mesure provisoire immédiate.

Que doit faire un importateur pendant l'instruction de l'enquête ?

• Vérifier que ses produits relèvent bien du code NC 8506 10 11
• Suivre la publication des actes à venir au Journal officiel de l'UE
• S'inscrire comme partie intéressée sur le système TRON s'il souhaite faire valoir ses observations
• Anticiper dans ses contrats d'achat la possibilité d'un droit rétroactif si l'enregistrement des importations est confirmé.

La fenêtre entre l'ouverture de l'enquête et une éventuelle mesure provisoire (jusqu'à début 2027) est la période à surveiller de près.

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