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Expertise douanière & conformité

Guides pratiques, analyses réglementaires et retours d’expérience pour reprendre le contrôle de vos flux douaniers — même en situation d’audit ou de contrainte réglementaire.
Bâteau cargo en mer
Déclarations & procédures
Le régime 40 est le code de l'importation définitive : mise en libre pratique et mise à la consommation simultanées, avec droits de douane et TVA autoliquidée. Codes 4000 et 4071, différence avec le régime 42, délais et corrections.
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September 25, 2026

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Réglementation & conformité

RDUE : que reste-t-il à faire avant le 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises ?

Le règlement sur la déforestation impose aux grandes et moyennes entreprises une déclaration de diligence raisonnée dans TRACES à partir du 30 décembre 2026, sous peine d'une amende d'au moins 4 % du chiffre d'affaires : ce qu'il faut avoir préparé d'ici là.
Customeo
October 14, 2026
Bâteau cargo en mer
Déclarations & procédures

Régime 40 en douane : qu'est-ce que c'est et quand l'utiliser pour vos importations ?

Le régime 40 est le code de l'importation définitive : mise en libre pratique et mise à la consommation simultanées, avec droits de douane et TVA autoliquidée. Codes 4000 et 4071, différence avec le régime 42, délais et corrections.
Customeo
September 25, 2026
Document EXA sur une table dans un quai de chargement portuaire.
Déclarations & procédures

Document EXA en douane : à quoi sert-il, qui le produit et comment le récupérer ?

L'EXA, déclaration d'export standard, prouve la sortie de vos marchandises de l'UE et justifie la vente hors TVA : qui le produit, comment le récupérer dans DELTA IE et que faire s'il n'est pas certifié sous 90 jours.
Customeo
September 24, 2026
Fiscalité douanière

MACF définitif : quelles sont les échéances 2026-2027 que doivent respecter les importateurs ?

Le MACF est en régime définitif depuis le 1er janvier 2026 : statut de déclarant autorisé à demander auprès de la DGEC, suivi des émissions dès maintenant, première déclaration le 30 septembre 2027.
Customeo
September 16, 2026
Réglementation & conformité

Droit antidumping définitif : comment lire un règlement, à partir du cas du 1,4-butanédiol ?

Règlement UE 2026/1373 sur le 1,4-butanédiol (140 M€ d'imports en 2024) : comment fonctionne un droit antidumping définitif, de la plainte initiale aux taux différenciés par entreprise exportatrice.
Customeo
August 19, 2026
Réglementation & conformité

Dédouanement centralisé communautaire : ce que change CCI pour les importateurs en France, calendrier 2026-2027

Le nouveau système CCI automatise le dédouanement centralisé communautaire en France : premier jalon au 30 juin 2026, périmètre complet des marchandises et régimes seulement en 2027.
Customeo
July 29, 2026
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