RDUE : quels produits changent de statut après la mise à jour du 13 juillet 2026
RDUE : mise à jour de la liste des produits concernés (juillet 2026)
Le 13 juillet 2026, la Commission européenne a adopté un acte délégué qui modifie l'annexe I du RDUE (règlement déforestation UE) ainsi qu'un acte d'exécution qui simplifie le système de déclaration associé.
Pour un importateur, le périmètre des produits soumis à obligation de diligence évolue : sont retirés cuirs bovins, pneumatiques rechapés, graines de soja, articles en caoutchouc vulcanisé, courroies de transmission, sièges automobiles et aéronautiques. Sont ajoutés café soluble, dérivés de l'huile de palme et langues de bovins congelées avec une entrée en vigueur repoussée au 30 décembre 2027 pour ces nouveaux produits, le temps de s'y préparer.
Le calendrier général du RDUE ne change pas : 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises (et les micro/petites entreprises déjà soumises au règlement bois), 30 juin 2027 pour les autres micro et petites entreprises. La Commission propose des formations à partir de fin juillet 2026 et a mis à jour sa documentation dans toutes les langues de l'UE, avec des spécifications techniques actualisées pour les déclarations automatisées.
FAQs
Quels produits sortent du périmètre du RDUE ?
Cuirs bovins, pneumatiques rechapés, graines de soja, articles en caoutchouc vulcanisé, courroies de transmission, sièges automobiles et aéronautiques.
À partir de quand les nouveaux produits ajoutés sont-ils concernés ?
Le café soluble, les dérivés de l'huile de palme et les langues de bovins congelées entrent dans le périmètre du RDUE à compter du 30 décembre 2027.



