Industrie du bois et douane en 2026 : ce que le RDUE change pour vos importations

Entre 1990 et 2020, le monde a perdu 420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie plus vaste que l'Union européenne elle-même. Face à ce constat, l'UE a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, plus connu sous le nom de RDUE (ou EUDR en anglais). Pour les acteurs de la filière bois - transitaires, transporteurs et industriels -, ce texte marque un tournant. L'échéance du 30 décembre 2026 approche et avec elle, de nouvelles obligations douanières qui vont modifier en profondeur vos opérations d'import-export.

Le RDUE, un règlement européen qui redéfinit les règles du jeu

Le RDUE s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et va bien au-delà de l'ancien Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE). Là où le RBUE se limitait à lutter contre l'exploitation illégale des forêts, le nouveau règlement vise l'éradication pure et simple de la déforestation liée aux échanges commerciaux européens.

Le principe est clair : il est désormais interdit de mettre sur le marché de l'UE ou d'exporter depuis celle-ci des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Cette date de référence est la clé de voûte du dispositif.

Le règlement impose une double exigence pour chaque produit concerné. D'une part, il doit être "zéro déforestation", c'est-à-dire qu'aucune parcelle de forêt n'a été défrichée pour le produire après la date butoir. D'autre part, il doit avoir été produit dans le respect de la législation en vigueur dans le pays de production. Ces deux conditions sont cumulatives : l'une sans l'autre ne suffit pas à garantir la conformité.

Quels produits de la filière bois sont concernés ?

Le RDUE cible sept matières premières responsables d'une part significative de la déforestation mondiale :

• Le boeuf
• Le cacao
• Le café
• L'huile de palme
• Le caoutchouc
• Le soja
• Le bois

Pour les professionnels de la filière bois, l'attention doit se porter sur le bois lui-même mais aussi, et surtout, sur l'ensemble des produits dérivés listés dans l'annexe I du règlement.

Les produits dérivés du bois soumis au règlement

L'annexe I du RDUE ratisse large. Au-delà du bois brut, elle inclut des produits que beaucoup d'opérateurs ne soupçonnent pas encore : meubles en bois, papier imprimé, brochures, contreplaqué, charbon de bois, pâte à papier, emballages en bois ou encore palettes. Chaque produit est identifié par son code de nomenclature combinée (code NC), ce qui permet de vérifier précisément si une marchandise est soumise au RDUE lors de la déclaration en douane.

Si vous importez des cahiers, des catalogues imprimés ou du mobilier contenant du bois, vous êtes concerné au même titre qu'un négociant en grumes. Cette portée étendue aux produits dérivés est l'un des points les plus sous-estimés du règlement.

Qui doit se conformer au RDUE dans la chaîne logistique ?

Le règlement distingue deux catégories d'acteurs, et cette distinction est déterminante pour le niveau de responsabilité.

L'opérateur est toute personne physique ou morale qui, pour la première fois, met un produit concerné sur le marché de l'UE ou l'exporte. C'est lui qui porte la charge initiale et la plus lourde en matière de diligence raisonnée. Le commerçant, quant à lui, désigne tout acteur de la chaîne d'approvisionnement qui met à disposition des produits concernés sur le marché, en aval de l'opérateur.

Un point à ne pas négliger : les commerçants qui ne sont pas des PME supportent des obligations de diligence raisonnée similaires à celles des opérateurs. Pour les grandes entreprises, qu'elles soient transitaires, industriels ou distributeurs, la responsabilité est donc quasi systématiquement pleine et entière, quel que soit leur positionnement dans la chaîne.

Côté calendrier, les grandes et moyennes entreprises devront être conformes au 30 décembre 2026. Les micro et petites entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2027, conformément au règlement (UE) 2025/2650.

La diligence raisonnée au coeur des nouvelles obligations douanières

Le système de diligence raisonnée constitue le mécanisme central du RDUE. Il transforme l'objectif politique de lutte contre la déforestation en actions opérationnelles pour chaque entreprise. Ce processus se décompose en trois étapes obligatoires.

La première consiste à collecter des informations exhaustives sur le produit, le fournisseur et le pays de production. L'exigence la plus critique est l'obtention des coordonnées de géolocalisation de toutes les parcelles de production. Pour les parcelles de plus de quatre hectares, il ne s'agit pas d'un simple point GPS mais de polygones délimitant le périmètre précis de chaque parcelle. Dans la filière bois, où les chaînes d'approvisionnement traversent parfois plusieurs continents, cette exigence représente un défi logistique majeur, d'autant que les exploitants forestiers considèrent souvent ces données comme commercialement sensibles.

La deuxième étape porte sur l'évaluation des risques. Les informations collectées sont analysées pour déterminer si le produit présente un risque de non-conformité, même minime. Des critères spécifiques entrent en jeu : la prévalence de la corruption dans le pays d'origine, la complexité de la chaîne d'approvisionnement ou encore la présence de populations autochtones et le respect de leurs droits.

La troisième étape, l'atténuation des risques, s'impose dès que le risque identifié n'est pas considéré comme nul ou négligeable. L'entreprise doit alors mettre en place des mesures correctives avant toute mise sur le marché. Si ces mesures ne parviennent pas à ramener le risque à un niveau acceptable, le produit est purement et simplement interdit d'accès au marché européen.

Les registres de toutes les déclarations de diligence raisonnée doivent être conservés pendant cinq ans. Le système de diligence raisonnée (DDS) doit par ailleurs être réexaminé chaque année par les opérateurs et les commerçants non-PME.

La Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR) et le dédouanement

Le lien entre le RDUE et les opérations de dédouanement est direct. Avant toute mise sur le marché ou exportation d'un produit listé en annexe I, l'entreprise doit déposer une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR) dans le système d'information européen TRACES-NT. Cette déclaration génère un numéro de référence qui devient indispensable pour le dédouanement.

Dans la déclaration en douane, ce numéro doit être inscrit avec le code document C716, selon le format suivant : C716 suivi du numéro de référence DDR. Sans ce numéro, pas de dédouanement possible. La conformité au RDUE devient ainsi une condition non négociable pour l'accès au marché européen, au même titre que les documents douaniers classiques.

Sanctions et feuille de route pour anticiper l'échéance

La non-conformité expose les entreprises à des amendes représentant au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel total réalisé dans l'Union européenne. Ce seuil est un plancher, pas un plafond. Des sanctions complémentaires incluent la confiscation des marchandises et l'exclusion temporaire des marchés publics.

Pour vous préparer dans les meilleures conditions, plusieurs actions prioritaires méritent d'être engagées dès maintenant :

• Cartographiez l'ensemble de vos chaînes d'approvisionnement pour identifier tous les produits et matières premières relevant du RDUE
• Engagez le dialogue avec vos fournisseurs directs et indirects afin de préparer la collecte systématique des données de géolocalisation
• Évaluez et mettez en place les systèmes et technologies nécessaires (surveillance satellite, outils de traçabilité, infrastructure numérique permanente)
• Anticipez vos premières déclarations de diligence raisonnée via TRACES-NT pour roder vos processus avant l'échéance

Le RDUE représente un défi de traçabilité majeur pour la filière bois, mais il constitue aussi une opportunité de renforcer la résilience et la transparence de vos chaînes de valeur. Le numéro de référence DDR devenant un élément obligatoire de chaque déclaration en douane, disposer d'une plateforme de dédouanement capable d'intégrer ces nouvelles exigences sera un avantage opérationnel décisif. Customeo, la plateforme digitale de dédouanement de Derudder, centralise déjà l'ensemble de vos opérations douanières (import, export, transit) avec une traçabilité complète des documents et des statuts en temps réel, sur plus de 150 bureaux de douane en France et en Europe.