Ce que le CBAM change pour vos importations en 2026

Le chiffre a de quoi rassurer : 90 % des importateurs européens sont exemptés du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Mais les 10 % restants représentent à eux seuls 99 % des émissions de CO2 importées dans l'Union européenne. Si vous faites partie de ces entreprises qui importent de l'acier, de l'aluminium, du ciment ou des engrais, le CBAM vous concerne directement. Depuis le 1er janvier 2026, ce dispositif est entré dans sa phase définitive, et les obligations ne se limitent plus à de simples rapports trimestriels : il faut désormais détenir des certificats, calculer les émissions incorporées dans vos marchandises et anticiper un surcoût qui s'ajoutera à vos droits de douane classiques. Cet article fait le point sur ce qui a changé, ce que vous devez faire et comment aborder cette nouvelle donne réglementaire.

Qu'est-ce que le CBAM et pourquoi l'UE l'a mis en place ?

Le CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism (ou MACF en français, pour mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), est un instrument réglementaire européen créé par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023. Il soumet les produits importés dans l'UE à une tarification du carbone équivalente à celle que paient les industriels européens via le système d'échange de quotas d'émission (ETS).

L'objectif est de lutter contre ce que les économistes appellent les "fuites de carbone". Sans ce mécanisme, une entreprise européenne soumise au prix du carbone via l'ETS se retrouve désavantagée face à un concurrent installé dans un pays sans contrainte climatique, qui produit sans payer pour ses émissions puis exporte librement vers l'Europe. Le CBAM rétablit l'équilibre en appliquant le même prix du carbone aux importations.

Ce dispositif s'inscrit dans le Pacte vert européen et le paquet législatif "Fit for 55", qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Il accompagne la suppression progressive des quotas gratuits attribués aux industriels européens dans le cadre de l'ETS, prévue entre 2027 et 2034.

Quels produits et quelles entreprises sont concernés ?

Le CBAM ne s'applique pas à l'ensemble des importations. Il cible des secteurs bien précis, choisis pour leur forte intensité carbone et leur exposition à la concurrence internationale.

Les six catégories de marchandises soumises au CBAM

L'annexe 1 du règlement 2023/956 énumère les marchandises couvertes par le mécanisme. Elles se répartissent en six catégories : le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais azotés, l'électricité et l'hydrogène. Ces filières ont été sélectionnées parce qu'elles concentrent près de la moitié des émissions industrielles de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

Le CBAM ne se limite pas aux matières premières brutes : les produits transformés contenant ces matières sont également visés. Si vous importez des pièces en acier ou des profilés en aluminium, vous êtes potentiellement concerné. Le classement tarifaire de vos marchandises dans le tarif douanier commun (TARIC) déterminera si vos importations entrent dans le périmètre du règlement.

Le seuil de 50 tonnes et le statut de déclarant MACF autorisé

La réglementation prévoit un seuil d'exemption. Si vos importations cumulées de marchandises CBAM ne dépassent pas 50 tonnes en masse nette sur l'année civile, vous n'êtes pas soumis aux obligations du mécanisme. Ce seuil, introduit par le règlement de simplification (UE) 2025/2083, exempte environ 90 % des importateurs tout en couvrant 99 % des émissions importées.

Au-dessus de ce seuil, vous devez obtenir le statut de déclarant MACF autorisé auprès de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Cette demande vous attribue un numéro de compte MACF, au format CBAM-FR-20XX-ABC01234567891, que vous devrez renseigner dans vos déclarations en douane. Sans ce statut, l'importation de marchandises soumises au CBAM n'est pas autorisée.

Le calendrier du CBAM, de la phase transitoire à la phase définitive

Le déploiement du CBAM se fait en deux temps. La première phase a permis aux entreprises de se familiariser avec le dispositif, tandis que la seconde, désormais en cours, engage des obligations financières réelles.

Ce qui s'est passé pendant la phase transitoire (octobre 2023 à décembre 2025)

Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs de marchandises CBAM devaient établir un rapport trimestriel de leurs émissions importées, conformément à l'article 35 du règlement. Cette phase ne comportait aucune obligation financière : pas de certificats à acheter, pas de coûts supplémentaires à supporter. L'objectif était de permettre aux entreprises et aux autorités de tester les procédures de collecte de données et de reportage.

Ce qui change depuis le 1er janvier 2026

Depuis le début de l'année 2026, le CBAM est entré dans sa phase définitive. Les obligations ne sont plus seulement déclaratives, elles sont désormais financières : les importateurs concernés doivent détenir des certificats MACF correspondant aux émissions incorporées dans leurs marchandises.

Plusieurs échéances structurent cette phase. L'achat de certificats MACF débutera le 1er février 2027, pour couvrir les émissions des importations de l'année 2026. La première déclaration annuelle devra être déposée au plus tard le 30 septembre 2027. À chaque fin de trimestre, les importateurs doivent disposer sur leur compte d'un stock de certificats représentant au minimum 50 % des émissions importées depuis le début de l'année civile.

Ces échéances tiennent compte des simplifications adoptées par le règlement (UE) 2025/2083, qui a repoussé plusieurs dates et assoupli les seuils initialement prévus pour faciliter la transition des entreprises.

Comment fonctionne l'achat de certificats MACF ?

Chaque certificat MACF représente une tonne de CO2 équivalent importée. Son prix est calculé sur la base du prix moyen hebdomadaire des quotas du marché carbone européen (ETS), qui fluctue entre 60 et 100 euros la tonne selon les périodes, avec une moyenne récente autour de 70 à 80 euros.

Pour déterminer le nombre de certificats à acheter, l'importateur doit calculer les émissions incorporées dans ses marchandises. La méthode privilégiée repose sur les données réelles fournies par le producteur étranger, qui doivent être vérifiées par un organisme accrédité. Lorsque ces données ne sont pas disponibles, ce qui reste un problème reconnu par la Commission européenne, l'importateur peut recourir à des valeurs par défaut.

Ces valeurs par défaut sont fixées au niveau d'intensité d'émission le plus élevé observé parmi les pays disposant de données fiables pour le type de produit concerné, et elles sont de surcroît majorées d'un mark-up progressif : 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028. Utiliser les valeurs par défaut coûte donc plus cher que fournir les données réelles de votre fournisseur.

Un mécanisme de déduction existe si le producteur étranger a déjà payé un prix du carbone dans son pays d'origine. Le montant correspondant peut être soustrait du nombre de certificats MACF exigibles, à condition de le justifier avec les documents adéquats.

Quel impact sur vos coûts d'importation ?

Le CBAM s'ajoute aux droits de douane classiques, il ne les remplace pas. Pour un importateur, il représente une ligne de coût supplémentaire qu'il convient d'anticiper, d'autant que son poids financier est appelé à croître au fil des années.

Estimer le surcoût CBAM sur vos flux

Le calcul du surcoût suit une formule directe : les émissions incorporées dans vos marchandises (en tonnes de CO2 équivalent) multipliées par le prix du certificat MACF. Prenons un cas concret : un importateur qui fait entrer 500 tonnes d'acier avec un facteur d'émission de 1,8 tonne de CO2 par tonne de produit doit couvrir 900 tonnes de CO2. À 75 euros le certificat, cela représente un surcoût de 67 500 euros sur l'année.

La DGEC met à disposition un outil d'estimation en ligne, la "calculatrice MACF", qui utilise les valeurs adoptées par les États membres et la Commission européenne. Cet outil permet d'obtenir une première approximation du coût avant de solliciter les données réelles de vos fournisseurs.

Comment les quotas gratuits ETS influencent le coût réel

Pendant la période 2026-2034, les quotas gratuits attribués aux industriels européens dans le cadre de l'ETS n'ont pas encore été totalement supprimés. Le nombre de certificats MACF exigibles est réduit proportionnellement à ces quotas gratuits encore en circulation, ce qui signifie qu'en 2026, l'impact financier du CBAM reste partiel. Il augmentera progressivement au fur et à mesure de la disparition des quotas gratuits pour atteindre son plein effet à partir de 2034.

Cette progressivité est voulue : elle laisse le temps aux importateurs d'adapter leurs chaînes d'approvisionnement, de négocier avec leurs fournisseurs et d'optimiser leurs flux.

Les démarches à engager pour vous mettre en conformité

Si vos importations dépassent le seuil de 50 tonnes annuelles de marchandises CBAM, plusieurs actions sont à mener sans attendre. La première est de demander le statut de déclarant MACF autorisé auprès de la DGEC. Cette démarche administrative, qui passe par le registre MACF européen, conditionne votre capacité à continuer d'importer les marchandises concernées.

Vous devez ensuite obtenir les données d'émissions de vos fournisseurs étrangers, et c'est souvent l'étape la plus complexe. Certains fournisseurs, en particulier dans les pays où la culture du reporting carbone est moins développée, ne disposent pas de ces informations ou ne sont pas en mesure de les certifier. Si vous n'y parvenez pas, les valeurs par défaut restent utilisables, mais elles vous coûteront plus cher compte tenu du mark-up appliqué.

Sur le plan douanier, le numéro de compte MACF doit figurer dans chaque déclaration d'importation concernée. Il est donc indispensable de coordonner cette information avec votre représentant en douane ou votre prestataire de dédouanement. Un suivi trimestriel doit être mis en place pour vérifier que votre stock de certificats est conforme aux exigences réglementaires. Pour une vision complète des obligations qui s'appliquent à vos flux, consultez le guide de conformité douanière Customeo.

En cas de défaut de conformité, l'importateur s'expose à une amende de 300 à 500 euros par certificat manquant. Une déclaration douanière incorrecte peut être qualifiée de délit douanier, avec des amendes allant jusqu'à une à deux fois la valeur des marchandises importées. La perte du statut de déclarant MACF autorisé et le blocage des conteneurs en douane figurent parmi les autres risques, et le paiement de l'amende ne dispense en aucun cas de l'obligation d'acheter et de restituer les certificats manquants.

Comment Customeo accompagne les importateurs sur le CBAM

Le CBAM ne modifie pas seulement la réglementation, il transforme la manière dont les opérations de dédouanement sont gérées au quotidien. Le numéro MACF à intégrer dans les déclarations, le suivi des émissions, la vérification du classement tarifaire pour déterminer si vos marchandises entrent dans le périmètre du règlement : autant d'éléments qui s'ajoutent au travail du déclarant en douane.

Customeo intègre ces nouvelles exigences dans son processus de dédouanement digitalisé. Les déclarants qui opèrent sur la plateforme assurent une veille réglementaire permanente sur l'évolution du CBAM et alertent leurs clients dès qu'une mise à jour impacte leurs flux. Ils vérifient l'éligibilité des marchandises au CBAM en croisant le classement tarifaire avec l'annexe 1 du règlement, et s'assurent que le numéro de compte MACF est correctement renseigné dans chaque déclaration.

Pour les entreprises qui découvrent le mécanisme ou qui gèrent des flux complexes (importations multiorigines, produits transformés contenant des matières CBAM), l'accompagnement d'un représentant en douane capable de combiner expertise réglementaire et outils digitaux fait une différence mesurable. C'est ce que Customeo propose : un point de contact unique qui gère à la fois la conformité douanière classique et les obligations liées au CBAM.

Questions fréquentes sur le CBAM

Le CBAM remplace-t-il les droits de douane classiques ?

Non. Le CBAM est un mécanisme distinct qui s'ajoute aux droits de douane, à la TVA à l'importation et aux autres taxes existantes. Les certificats MACF constituent une charge supplémentaire liée aux émissions de carbone incorporées dans les marchandises importées.

Que se passe-t-il si je ne me conforme pas au CBAM ?

L'absence de statut de déclarant MACF autorisé empêche légalement l'importation des marchandises couvertes par le règlement. En cas de certificats manquants, l'amende est de 300 à 500 euros par certificat. Une déclaration douanière incorrecte peut être qualifiée de délit douanier, avec des amendes allant jusqu'à deux fois la valeur des marchandises.

Mon fournisseur étranger doit-il me fournir ses données d'émissions ?

Le règlement n'impose pas directement d'obligation au fournisseur étranger. C'est à l'importateur de collecter ces données. La Commission européenne reconnaît que l'obtention de données réelles auprès des fournisseurs reste une difficulté majeure. Si vous ne parvenez pas à les obtenir, vous pouvez utiliser les valeurs par défaut, majorées d'un mark-up progressif.

Le CBAM s'applique-t-il aux produits finis contenant de l'acier ou de l'aluminium ?

Le périmètre actuel du CBAM couvre les matières premières et certains produits semi-finis listés dans l'annexe 1 du règlement. Les produits finis complexes (machines, véhicules, électroménager) n'entrent pas dans le champ d'application actuel, mais la Commission européenne a la possibilité d'élargir le périmètre dans les années à venir.

Le CBAM représente un tournant pour les entreprises importatrices de matières à forte intensité carbone. Les obligations sont nouvelles, les échéances se rapprochent et le surcoût sera réel, en particulier à mesure que les quotas gratuits de l'ETS diminueront. Anticiper, c'est éviter les blocages en douane et maîtriser l'impact financier. Si vous importez des marchandises soumises au CBAM et souhaitez sécuriser vos opérations, les déclarants Customeo peuvent vous accompagner dans la mise en conformité et l'intégration de ces nouvelles exigences dans votre chaîne de dédouanement.