21e paquet de sanctions UE-Russie : nouvelle interdiction d'importation sur le cuivre, la verrerie et les pièces automobiles (SH 8707, 8708)

21e paquet de sanctions UE-Russie : interdiction d'importation sur cuivre, verrerie et pièces auto

Le règlement (UE) 2026/1848, adopté le 23 juillet 2026 dans le cadre du 21e paquet de sanctions contre la Russie, interdit désormais l'importation de métaux non ferreux, de verrerie et de pièces automobiles d'origine russe (codes SH 8707 et 8708).

Ce texte modifie le règlement 833/2014 et étend la liste des marchandises interdites à l'importation (article 3i, annexe XXI) : minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de métaux précieux, zinc brut, oxydes de zinc et de chrome, tall oil, verrerie, ainsi que carrosseries et pièces automobiles.

Une période transitoire s'applique jusqu'au 25 octobre 2026 pour les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du texte sur ces marchandises. Au-delà de cette date, plus aucune importation de ces produits d'origine russe ne pourra être dédouanée dans l'UE, contrat antérieur ou non.

Pour l'importateur qui s'approvisionne, même indirectement, en pièces automobiles, verrerie ou métaux non ferreux d'origine russe, c'est le moment de vérifier ses chaînes d'approvisionnement et ses déclarations en cours avant l'échéance du 25 octobre 2026.