21e paquet de sanctions UE-Russie : nouvelle interdiction d'importation sur le cuivre, la verrerie et les pièces automobiles (SH 8707, 8708)
21e paquet de sanctions UE-Russie : interdiction d'importation sur cuivre, verrerie et pièces auto
Le règlement (UE) 2026/1848, adopté le 23 juillet 2026 dans le cadre du 21e paquet de sanctions contre la Russie, interdit désormais l'importation de métaux non ferreux, de verrerie et de pièces automobiles d'origine russe (codes SH 8707 et 8708).
Ce texte modifie le règlement 833/2014 et étend la liste des marchandises interdites à l'importation (article 3i, annexe XXI) : minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de métaux précieux, zinc brut, oxydes de zinc et de chrome, tall oil, verrerie, ainsi que carrosseries et pièces automobiles.
Une période transitoire s'applique jusqu'au 25 octobre 2026 pour les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du texte sur ces marchandises. Au-delà de cette date, plus aucune importation de ces produits d'origine russe ne pourra être dédouanée dans l'UE, contrat antérieur ou non.
Pour l'importateur qui s'approvisionne, même indirectement, en pièces automobiles, verrerie ou métaux non ferreux d'origine russe, c'est le moment de vérifier ses chaînes d'approvisionnement et ses déclarations en cours avant l'échéance du 25 octobre 2026.
FAQs
Quels produits sont concernés par cette nouvelle interdiction ?
Minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de métaux précieux, zinc brut, oxydes de zinc et de chrome, tall oil, verrerie, ainsi que carrosseries et pièces automobiles des codes SH 8707 et 8708, dès lors qu'ils sont d'origine russe.
Que se passe-t-il pour un contrat d'importation déjà signé avant le 23 juillet 2026 ?
Une période transitoire s'applique jusqu'au 25 octobre 2026 : au-delà de cette date, même un contrat antérieur ne permet plus le dédouanement de ces marchandises d'origine russe dans l'UE.
Qu'est-ce que le règlement 833/2014 ?
C'est le règlement-cadre du Conseil de l'UE qui regroupe l'essentiel des mesures commerciales et sectorielles contre la Russie depuis 2014. Le règlement 2026/1848 le modifie : ce n'est pas un texte autonome, mais un ajout à ce cadre existant.
Depuis quelle date ce règlement s'applique-t-il concrètement ?
Le règlement est entré en vigueur le 24 juillet 2026, au lendemain de son adoption par le Conseil et de sa publication au Journal officiel de l'UE.
