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Qu'est-ce qu'un audit douanier ? Découvrez les étapes du processus, la différence avec un contrôle douanier et comment préparer votre entreprise efficacement.
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January 31, 2026

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Déclarations & procédures

Delta G, le système de dédouanement en ligne de la douane française

Delta G est le système de dédouanement en ligne de la douane française. Fonctionnement, modes d'accès EDI et DTI, convention, transition vers Delta IE.
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January 6, 2026
Réglementation & conformité

Régime 42 : tout comprendre sur l'exonération de TVA à l'importation

Le régime douanier 42 permet d'importer en exonération de TVA lorsqu'une livraison intracommunautaire suit l'importation. Conditions, obligations et évolutions 2026.
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December 20, 2024
Fiscalité douanière

TVA export : comment fonctionne l'exonération et quels justificatifs fournir ?

Exporter hors de l'Union européenne ouvre droit à une exonération de TVA, mais sans les bons justificatifs, c'est l'administration fiscale qui a le dernier mot.
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December 20, 2024
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