Delta G, le système de dédouanement en ligne de la douane française

Depuis 2016, Delta G est le principal outil informatique utilisé par les professionnels du commerce international pour transmettre leurs déclarations en douane en France. Développé par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), ce téléservice a dématérialisé et unifié les procédures de dédouanement à l'import comme à l'export. Avec le déploiement de Delta IE depuis 2025, Delta G vit ses dernières heures.

Qu'est-ce que Delta G ?

Delta G fait partie de l'écosystème DELTA (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé), un ensemble de téléprocédures mis en place par la douane française pour permettre aux opérateurs de dédouaner leurs marchandises 24h/24 et 7j/7 par voie électronique.

Lancé en janvier 2016, Delta G a unifié deux systèmes qui coexistaient jusque-là en une interface unique pour l'ensemble des déclarations en douane liées au fret traditionnel, à l'import comme à l'export.

Les systèmes qu'il a remplacés

Avant Delta G, deux téléprocédures coexistaient. Delta C était réservé au dédouanement de droit commun (déclarations complètes déposées au bureau de douane). Delta D s'adressait aux entreprises bénéficiant du dédouanement domicilié, directement depuis leurs locaux.

Delta G a fusionné ces deux systèmes en un point d'entrée unique. Delta X, dédié au fret express et aux envois postaux, est resté séparé, adapté aux flux rapides et massifs.

Comment fonctionne le dédouanement via Delta G ?

L'opérateur transmet électroniquement les données de sa déclaration en douane à l'administration et reçoit en retour le statut douanier des marchandises. Deux modes d'accès coexistent.

Accès en mode EDI

Le mode EDI (Échange de Données Informatisées) permet aux entreprises de connecter leur propre système informatique à celui de la douane. Les déclarations sont générées et transmises automatiquement via un logiciel certifié par l'administration douanière.

C'est le mode privilégié par les transitaires et les entreprises qui traitent un volume important de déclarations. Les échanges sont bidirectionnels : le logiciel envoie les données de la déclaration et reçoit en retour les statuts (soumise, en contrôle, bon à enlever). Une plateforme comme Customeo exploite cette communication dans les deux sens : elle récupère automatiquement les statuts douaniers pour que le client suive l'avancement de son dossier en temps réel, et elle prérempli les déclarations à partir des instructions de dédouanement déjà saisies. Le logiciel intègre aussi de la reconnaissance de documents par IA et une aide au classement tarifaire des produits.

Accès en mode DTI

En mode DTI (anciennement EFI, pour Échange de Formulaires Informatisés), l'opérateur saisit manuellement sa déclaration sur le portail douane.gouv.fr, sans logiciel intermédiaire.

Cette option convient aux entreprises qui effectuent un nombre limité de déclarations et qui ne souhaitent pas investir dans une solution logicielle. La contrepartie : chaque déclaration demande une saisie manuelle, ce qui augmente le risque d'erreur et le temps de traitement dès que les volumes montent.

Qui peut utiliser Delta G et comment y accéder ?

Delta G s'adresse à tous les opérateurs économiques réalisant des opérations d'importation ou d'exportation en France : transitaires, transporteurs, commissionnaires en douane, industriels ou négociants.

L'accès suppose un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification), identifiant unique attribué à tout opérateur du commerce international dans l'Union européenne, et la signature d'une convention d'accès avec le bureau de douane compétent. Cette convention formalise les modalités de dédouanement choisies : procédure simplifiée, dédouanement domicilié, mode de paiement des droits et taxes.

Une fois la convention signée et le mode d'accès configuré (EDI ou DTI), l'opérateur peut déposer ses déclarations dans Delta G et suivre leur traitement.

La transition vers Delta IE

Delta IE (Import/Export) remplace Delta G pour répondre aux exigences du Code des douanes de l'Union (CDU). D'ici 2028, l'Union européenne déploiera un EU Custom Data Hub, plateforme unique centralisant les données douanières de l'ensemble des États membres. Delta IE prépare cette bascule.

Le volet import de Delta IE est en production depuis juin 2025, avec fermeture des dépôts import dans Delta G le 22 octobre 2025. Le volet export a suivi le 4 novembre 2025, avec des prolongations accordées en raison de difficultés techniques.

Parmi les changements majeurs, le Document Administratif Unique (DAU) disparaît au profit de jeux de données électroniques structurées, identifiées par les codes H1 (import), B1 (export) et H7 (envois inférieurs à 150 euros). Le numéro EORI évolue également vers une identification basée sur le SIREN plutôt que le SIRET.

Ce qui change pour les déclarants

Plusieurs difficultés ont émergé :

• Des codes de régimes douaniers utilisés dans Delta G n'ont pas été transposés dans Delta IE, provoquant des blocages sur certaines opérations spécifiques comme l'importation temporaire
• Des problèmes de dimensionnement des serveurs, avec des délais de validation passant de quelques secondes à plusieurs heures lors des pics d'activité
• Un taux de bascule du fret cargo export qui peine à dépasser les 75 %, et descend parfois sous les 60 % lors de ralentissements

Pour les organisations professionnelles comme TLF Overseas, la situation a été qualifiée d'"intenable" durant les premières semaines. La DGDDI a réagi en publiant des correctifs réguliers et en prolongeant les périodes de transition.