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Règlement UE 2026/1373 sur le 1,4-butanédiol (140 M€ d'imports en 2024) : comment fonctionne un droit antidumping définitif, de la plainte initiale aux taux différenciés par entreprise exportatrice.
Le nouveau système CCI automatise le dédouanement centralisé communautaire en France : premier jalon au 30 juin 2026, périmètre complet des marchandises et régimes seulement en 2027.
Qu'est-ce qu'un audit douanier ? Découvrez les étapes du processus, la différence avec un contrôle douanier et comment préparer votre entreprise efficacement.
Depuis le 1er mai 2026, l'accord UE-Mercosur fait baisser les droits de douane sur 92 % des lignes tarifaires import, mais seulement si l'importateur le réclame dans sa déclaration. La préférence reste réversible sur les produits agricoles sensibles.
Depuis le 12 août 2026, le règlement européen PPWR impose aux importateurs non établis dans l'UE de désigner un mandataire dans chaque pays où ils vendent, sous peine de voir la douane suspendre la mainlevée de leurs marchandises.
Loi anti-fast-fashion du 8 juillet 2026 : mandataire obligatoire en France pour les producteurs non-UE, pénalité par produit dès 2026, interdiction de publicité et d'influence dès 2027. Les échéances à anticiper...