CBAM : pourquoi la Commission veut prolonger les quotas gratuits au-delà de 2034 ?

CBAM : la prolongation des quotas gratuits au-delà de 2034 en discussion

La Commission européenne doit présenter le 17 juillet 2026 une réforme du système d'échange de quotas d'émission (ETS), avec une conséquence directe pour les importateurs soumis au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).

Le texte proposerait de prolonger la trajectoire de réduction des quotas jusqu'en 2040 (au lieu de 2039) et d'abaisser le facteur de réduction linéaire annuel, actuellement fixé à 4,3 %. Des quotas gratuits supplémentaires seraient accordés aux industries européennes, pour une valeur totale évoquée de 6 milliards d'euros, en échange d'investissements dans la décarbonation.

Le point le plus directement lié au CBAM : la suppression progressive des quotas gratuits pour les secteurs couverts par ce mécanisme (acier, ciment, aluminium, engrais, électricité, hydrogène) était calée sur 2034, date à laquelle le CBAM devait s'appliquer à plein tarif, sans plus aucune déduction liée aux quotas gratuits encore accordés aux producteurs européens. En prolongeant ces quotas gratuits au-delà de 2034, la proposition retarderait d'autant la montée en puissance complète du coût du CBAM pour les importateurs de ces produits.

À ce stade, aucune entrée en vigueur n'est confirmée : il s'agit d'une proposition, sourcée par un responsable européen sous couvert d'anonymat, pas d'un texte adopté. Si vous importez des produits soumis au CBAM, ce dossier mérite d'être suivi de près à partir du 17 juillet, date à laquelle la Commission doit détailler le calendrier révisé.